Nº 5 2015 > La Conférence en résumé

Les avancées actuelles ouvrent la voie à la technologie de demain

François Rancy, Directeur du Bureau des radiocommunications de l’UIT

François Rancy, Director, Directeur du Bureau des radiocommunications de l’UIT Conférence mondiale des radiocommunications de 2015  Genève, Suisse 2-27 novembre 2015
François Rancy, Director, Directeur du Bureau des radiocommunications de l’UIT
Conférence mondiale des radiocommunications de 2015
Genève, Suisse 2-27 novembre 2015

La Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR-15), qui a pour tâche d’examiner et de réviser le Règlement des radiocommunications — traité international régissant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites — se tiendra à Genève du 2 au 27 novembre 2015, à un moment où le secteur des radiocommunications et celui, plus vaste, des technologies de l’information et de la communication (TIC), sont en pleine évolution.

La CMR-15 examinera les dispositions réglementaires internationales qui s’appliquent aux radiocommunications — le Règlement des radiocommunications — et les révisera, si nécessaire, compte tenu de l’évolution rapide des TIC, afin de mettre des services de radiocommunication fiables à la disposition de tous, partout et à tout moment. C’est grâce aux travaux de cette conférence qu’il est possible de vivre et de se déplacer en toute sécurité et en bénéficiant de services de radiocommunication très performants.

L’ordre du jour d’une conférence mondiale des radiocommunications comporte de nombreux points ayant un retentissement international. En 2012, plus de 3000 délégués représentant 165 pays, ainsi que des représentants de 100 observateurs issus des 700 Membres de Secteur de l’UIT et d’organisations internationales, avaient participé aux délibérations. Cette année, nous attendons au moins autant de délégués à la CMR-15.

En raison de l’expansion inexorable et de l’importance des services hertziens dans le monde, tous les services utilisant les ondes radioélectriques se disputent aujourd’hui une part du spectre des fréquences radioélectriques pour pouvoir offrir de nouvelles applications ou répondre à la demande d’un nombre croissant d’utilisateurs ainsi qu’à l’accroissement spectaculaire du trafic. C’est pourquoi les travaux menés par le Secteur des radiocommunications de l’UIT (UIT–R) prennent chaque jour plus d’importance et revêtent toujours plus d’intérêt.

Une composante essentielle de la gestion internationale des fréquences est le Règlement des radiocommunications, traité international contraignant qui définit les modalités de partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les différents services et d’utilisation des orbites de satellites. Couvrant les services de radiocommunication fixes ou mobiles, les systèmes à satellites, la radiodiffusion sonore et télévisuelle, le service aéronautique, le service maritime, les systèmes de radionavigation, les systèmes de surveillance météorologique, la recherche spatiale et l’exploration de la Terre ainsi que les radioamateurs, le Règlement des radiocommunications compte plus de 2000 pages de textes et de graphiques qui définissent les modalités d’exploitation des équipements et des systèmes afin d’assurer une cohabitation pacifique sur les ondes radioélectriques, aujourd’hui de plus en plus encombrées.

Les Conférences mondiales des radiocommunications sont organisées tous les trois à quatre ans. Tout au long du mois de novembre, des représentants des gouvernements et des régulateurs, ainsi que d’autres parties prenantes, vont se réunir pour négocier les parties pertinentes du Règlement des radiocommunications et s’engager à respecter les modifications apportées à ce traité international. Ce processus fait intervenir des études approfondies et des discussions préparatoires entre toutes les parties prenantes (constructeurs d’équipements, opérateurs de réseaux, forums de l’industrie et utilisateurs du spectre) aux niveaux national, régional et mondial. Bon nombre de ces parties prenantes sont aussi membres de délégations nationales à la conférence proprement dite. Cette approche multiparties prenantes permet de parvenir au consensus nécessaire pour faire en sorte que les CMR assurent la stabilité, la prévisibilité et l’application universelle de l’environnement réglementaire, afin de garantir les investissements à long terme d’un secteur qui pèse plusieurs milliers de milliards de dollars.

Travaux préparatoires

Des travaux préparatoires très minutieux ont été entrepris pour faciliter le processus de prise de décision à la CMR-15. Les administrations et les groupes régionaux, avec l’appui d’organisations internationales, du secteur privé et du Bureau des radiocommunications, ont préparé le terrain pour que la CMR-15 puisse répondre aux besoins et aux préoccupations des utilisateurs du spectre dans le monde entier. 

La première session de la réunion de préparation à la conférence (RPC15-1), tenue immédiatement après la CMR-12, a permis d’identifier les études que devaient effectuer les commissions d’études de l’UIT–R en prévision de la CMR-15. Elle a adopté une structure pour le projet de Rapport de la RPC à la CMR-15 et a désigné un Rapporteur pour chacun des six chapitres du Rapport afin d’aider le Président et les VicePrésidents à gérer l’élaboration de ce projet de texte.

Diverses questions relatives aux fréquences, se rapportant au développement futur des radiocommunications, dans une optique de convergence et de coordination de tous les services de radiocommunication, ont été examinées par les participants à la seconde session de la Réunion de préparation à la Conférence (RPC15-2). La RPC15-2 s’est achevée le 2 avril dernier avec l’adoption du Rapport à la CMR-15, qui traite essentiellement des éléments techniques, opérationnels et réglementaires dont les Etats Membres de l’UIT devront tenir compte lorsqu’ils élaboreront leurs propositions à l’intention de la Conférence.

La RPC15-2 est parvenue à un consensus sur la manière de traiter nombre des points de l’ordre du jour de la CMR-15, par exemple la mise en œuvre des communications hertziennes entre équipements d’avionique à bord d’un aéronef, le recours aux technologies numériques pour utiliser plus efficacement les fréquences déjà attribuées pour les communications de bord et les fonctions essentielles sur les navires en eaux resserrées ou la disponibilité à long terme de la bande des 5 GHz pour les liaisons de connexion des systèmes à satellites géostationnaires (OSG) du service mobile par satellite.

La RPC15-2 a également abordé bien d’autres questions complexes et délicates concernant aussi bien les services de radiocommunication de Terre que les services spatiaux, qu’il s’agisse des systèmes à bande étroite pour les communications mobiles maritimes et aéronautiques et la navigation ou des systèmes d’accès hertzien au large bande, ou encore de l’utilisation future de nombreuses bandes de fréquences attribuées conformément au Règlement des radiocommunications. Les participants sont convenus d’une description des différentes options possibles que la CMR-15 examinera.

Pour contribuer aux travaux préparatoires à l’échelle nationale et régionale, les Séminaires mondiaux des radiocommunications organisés en décembre 2012 et 2014 ont axé leurs travaux sur les aspects réglementaires de l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites, en particulier sur l’application des dispositions du Règlement des radiocommunications de l’UIT. Des séminaires régionaux des radiocommunications ont également eu lieu dans chacune des régions de l’UIT. Ils ont aidé à attirer l’attention sur des questions d’intérêt régional et ont joué un grand rôle dans la préparation de la CMR-15. Ces séminaires ont traité des procédures relatives à l’inscription des assignations de fréquence des réseaux à satellite dans le Fichier de référence international des fréquences, ainsi que des bonnes pratiques relatives à l’utilisation du spectre pour les services de Terre et les services spatiaux. Des ateliers organisés en lien avec ces séminaires ont aidé les participants à se familiariser en pratique avec les procédures de notification en vigueur à l’UIT, ainsi qu’avec les logiciels et publications électroniques mis à disposition des Etats Membres et des Membres du Secteur UIT–R par le Bureau des radiocommunications de l’UIT.

Trois ateliers inter-régionaux de préparation à la CMR-15 ont en outre été organisés chaque année pour expliquer aux participants en quoi consistent les études préparatoires de l’UIT–R et leur donner la possibilité d’échanger des vues et de se faire une meilleure idée des positions et/ou propositions communes des entités concernées.

La CMR-15 va maintenant examiner et mettre à jour les dispositions techniques, opérationnelles et réglementaires de portée mondiale qui régissent l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques pour les applications de Terre et par satellite. Dans le cadre de ses activités, la conférence s’efforce de trouver le juste équilibre entre la nécessité d’une harmonisation au niveau mondial (pour tirer parti des économies d’échelle, de la connectivité et de l’interopérabilité) et la nécessité de ménager une certaine souplesse dans l’attribution des fréquences du spectre radioélectrique, tout en faisant une place aux nouveaux systèmes, applications et technologies qui voient le jour, compte tenu de la nécessité de protéger les services de radiocommunication existants.

Ordre du jour de la CMR-15

Les points de l’ordre du jour de la CMR-15 recouvrent un grand nombre de sujets. En résumant les principaux sujets dont sera saisie la Conférence, on va inévitablement négliger les préoccupations et les intérêts particuliers de certains groupes ou certaines entités. Ces réserves faites, je dirais que la CMR-15 fera porter toute son attention en particulier sur les thèmes suivants:

  • Communications mobiles à large bande: Fourniture de fréquences additionnelles pour répondre à l’expansion rapide de la demande de communications mobiles à large bande (Télécommunications mobiles internationales ou IMT).
  • Communications d’urgence et secours en cas de catastrophe: Attribution de fréquences et lignes directrices pour des systèmes évolués assurant la protection du public et les secours en cas de catastrophe.
  • Surveillance de l’environnement et des changements climatiques: Nouvelles attributions au service d’exploration de la Terre par satellite, afin qu’il puisse fournir des images radar à plus haute résolution pour améliorer la surveillance de l’environnement à l’échelle mondiale.
  • Aéronefs sans pilote et systèmes de communications hertziennes entre équipements d’avionique: Besoins de spectre pour le secteur aéronautique, en lien avec l’utilisation de systèmes d’aéronefs sans pilote et de systèmes de communications hertziennes entre équipements d’avionique, en vue de remplacer les câblages lourds et coûteux utilisés dans les aéronefs par les systèmes hertziens.
  • Suivi des vols à l’échelle mondiale pour l’aviation civile: La Conférence de plénipotentiaires de l’UIT réunie en 2014 a chargé la CMR-15 d’envisager l’attribution de fréquences pour le suivi des vols à l’échelle mondiale, en vue d’améliorer la sécurité et de préserver l’environnement.
  • Systèmes améliorés de communication maritime: Communications maritimes, facilitant l’utilisation des transmissions numériques de bord et du système d’identification automatique, en vue d’améliorer la sécurité de la navigation en mer.
  • Sécurité routière: Attribution de fréquences pour les radars haute résolution à courte portée destinés aux systèmes de prévention des collisions à bord des véhicules, en vue d’améliorer la sécurité routière.
  • Exploitation de systèmes à satellites: Attribution de bandes de fréquences pour les systèmes à satellites large bande et amélioration des procédures de coordination visant à accroître l’efficacité d’utilisation du spectre et des orbites de satellites, y compris pour les stations terriennes.
  • Recherche spatiale: Utilisation du spectre pour les opérations pendant lesquelles les engins spatiaux communiquent avec des engins spatiaux habités sur orbite.
  • Temps universel: Examiner la possibilité d’obtenir une échelle de temps de référence continue, moyennant la modification du Temps universel coordonné (UTC) ou l’adoption d’une autre méthode.

 

Attribuer des fréquences pour un monde qui change

Conférence mondiale des radiocommunications de 2015

Dans ce numéro
No.5 Septembre | Octobre 2015

Audiences avec le Secrétaire général:

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